Pass'O - Publié le 01/03/2019

Prenant en compte les enjeux de santé, de qualité de l’air et de lutte contre le changement climatique, la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (Obernai, Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim et Niedernai) a pour volonté de promouvoir l’utilisation du vélo (déplacements domicile-travail, domicile-école, pour faire ses courses, pour se rendre à ses activités de loisir…).

Pour cela, elle va aider les habitants à acquérir une bicyclette adaptée à leurs besoins.

Quel est le principe de la prime vélo au Pays de Sainte Odile (CCPO) ?

Le dispositif proposé consiste à donner une aide aux personnes achetant un vélo.

Quand l’aide de la CCPO est-elle en vigueur ?

Le dispositif d’aide à l’acquisition de vélos est mis en place du 1^er mars 2019 au 31 octobre 2021, dans la limite de l’enveloppe financière annuelle votée par la CCPO.

Qui peut prétendre à recevoir l’aide ?

Peuvent bénéficier de la prime les personnes physiques résidant dans l’une des communes de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (c’est-à-dire : Obernai, Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim et Niedernai) et qui font l’acquisition d’un vélo neuf en leur nom propre ou en celui d’un mineur dont elles sont le représentant légal.

En termes d’âge, le bénéficiaire doit avoir au moins 10 ans pour la prime vélo urbain et pour la prime vélo-cargo ou tricycle, et 18 ans pour la prime vélo électrique.

L’aide est octroyée sans conditions de revenus.

Quels types de vélo peut-on acheter avec l’aide mise en place par la CCPO ?

L’aide à l’achat de vélos concerne 3 familles de cycles adaptés aux déplacements utilitaires et aux différents profils des habitants.

Dans tous les cas, l’aide concerne un vélo neuf homologué et comprenant les équipements de sécurité obligatoires(éclairage, signalisation sonore, freins).

Les vélos urbains

Les vélos urbains rassemblent les vélos de ville, les VTC (vélos tout chemin) et les vélos pliables. Ils sont idéaux pour les déplacements de proximité notamment au sein des communes. Le vélo pliant est un type de bicyclette qui permet une intermodalité renforcée avec les transports en commun (trains ou bus).

Les vélos à assistance électrique (VAE)

Les vélos à assistance électrique (VAE) éligibles sont de type vélo de ville, VTC, vélo pliable, vélos cargos. Ils devront correspondre à la norme NF EN 15194 (certificat d’homologation mentionnant la référence de la norme sera exigé pour l’attribution de la subvention).

Les vélos cargos et les tricycles

Les vélos cargos (bi-porteurs ou tri-porteurs) facilitent le transport des enfants, de matériel ou des marchandises. Les tricycles permettant également à certaines personnes en situation de handicap de se déplacer en toute autonomie.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour la prime vélo urbain, l’aide s’élève à 20% du coût d’achat TTC d’un vélo urbain neuf (avec un plafond d’aide à 60 €).

Pour la prime Vélo à Assistance Électrique (VAE), l’aide se monte à 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf (la subvention est plafonnée à 120 €).

Pour la prime vélo-cargo ou tricycle équipé d’une assistance électrique, l’aide correspond à 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf (avec un plafond à 180 €).

Comment bénéficier de l’aide ?

Rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (les formulaires de demande seront téléchargeables à compter du 1^er mars 2019).

A noter que les personnes bénéficiant de cette aide pour l’acquisition d’un VAE et non imposables seront éligibles au bonus pour l’achat d’un VAE (dispositif national).