Données personnelles

La Région Grand Est collecte vos données pour gérer votre inscription et l’utilisation des transports scolaires et/ou interurbains. Vous pourrez suivre votre dossier de demande dans la rubrique « s’inscrire au transport scolaire, onglet « suivi en ligne ». Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée deux années après son examen. Les éléments qui attestent du bénéfice de la prestation de transport scolaire et/ou interurbains sont conservés dix ans. 

Le traitement est nécessaire à l’exécution de la mission d’intérêt public confiée à la Région en tant qu’autorité organisatrice des transports scolaires et interurbains.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : entreprises de transport du réseau Fluo Grand Est 57, établissements scolaires publics ou privés sous contrat, collectivités locales et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale possédant une délégation du transport scolaire sur leur territoire.

 Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Service Transport de la Maison de Région de Metz : Place Gabriel Hocquard – CS 81004 - 57036 METZ Cedex 01 – Tél : 03 87 33 63 70 (aux heures d’accueil) – Contact mail : transports57@grandest.fr

Vous pouvez aussi saisir le délégué à la protection des données de la Région Grand Est par ce formulaire.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.