Données personnelles

La Région Grand Est collecte vos données pour gérer votre inscription et l’utilisation des transports scolaires et/ou interurbains. Vous pourrez suivre votre dossier de demande dans la rubrique « s’inscrire au transport scolaire, onglet « suivi en ligne ». Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée deux années après son examen. Les éléments qui attestent du bénéfice de la prestation de transport scolaire et/ou interurbains sont conservés dix ans. 

Le traitement est nécessaire à l’exécution de la mission d’intérêt public confiée à la Région en tant qu’autorité organisatrice des transports scolaires et interurbains

Les données collectées seront communiquées aux seules entités publiques (collectivités locales dont relèvent la compétence scolaire, établissements scolaires) ou privées (compagnies de transport exploitant les services de transport scolaire) pour lesquelles la transmission de ces informations est strictement nécessaire à la bonne réalisation de votre prestation de transport.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Service Transport de la Maison de Région Saint-Dizier / Bar-le-Duc / Verdun - 4 Rue des Romains CS 60322 – 55 007 BAR LE DUC cedex - 03.26.70.74.90 – transports55@grandest.fr

 Vous pouvez aussi saisir le délégué à la protection des données de la Région Grand Est par le biais de ce formulaire.

 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.